Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel des abonnés au service de l’eau et des usagers de l’assainissement.
Collecte et utilisation des données personnelles
Dans le cadre de l’accès aux services en ligne, l’Exploitant du service peut collecter auprès de l’Utilisateur des données personnelles strictement nécessaires à l’utilisation du site (nom, adresse, adresse électronique, profession, mot de passe, adresse IP…).
L’Exploitant du service s’engage à collecter, traiter, utiliser et transférer les Données Personnelles dans le respect de la réglementation applicable en la matière, à savoir le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (« RGPD ») et toutes les lois ou réglementations ratifiant, transposant ou complétant le RGPD.
Les données personnelles recueillies sur le Site sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Direction Consommateurs de l’Exploitant du service aux fins de gestion de votre abonnement au Service de l’eau et/ou de l’assainissement (ouverture d’un abonnement, facturation, gestion des interventions, gestion des compteurs et du réseau, recouvrement des impayés, gestion des contentieux, pilotage de la qualité de service). Le recueil de ces informations conditionne la fourniture des services. Elles sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement (pendant la durée du recouvrement pour les factures) et pendant une durée de 5 ans après son terme. Elles sont traitées par le service consommateurs de l’exploitant du Service d’eau et/ou de l’Assainissement, et ses sous-traitants ou prestataires (accueil téléphonique, réalisation des interventions, informatique, édition de facture, affranchissement, encaissement, recouvrement, gestion des contentieux, enquêtes de satisfaction). Elles sont également destinées à la collectivité organisatrice du Service, aux organismes d’accompagnement social et aux organismes publics dans le cadre de nos obligations réglementaires et/ou légales.
Les données personnelles des Utilisateurs qui n’ont pas la qualité de client de l’Exploitant du service collectées sur le Site font l’objet d’un traitement informatisé et sont conservées par l’Exploitant du service à des fins de suivi de l’audience et gestion de la performance du Site.
L’Exploitant s’interdit d’utiliser les données à caractère personnel pour toute finalité autre que celles visées ci-dessus.
Les données personnelles fournies à l’Exploitant du service sont traitées au sein de l’Union Européenne. Elles peuvent également être traitées dans un pays tiers présentant un niveau de protection adéquat, selon les conditions fixées par la Commission européenne ; et gérées par un prestataire présentant les garanties appropriées.
Les données personnelles concernant l’Utilisateur sont collectées et traitées par l’Exploitant du service par le biais de formulaires destinés à donner accès à l’Utilisateur aux services en ligne.
Ces formulaires précisent à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner. Les services en ligne proposés par l’Exploitant du service ne sont accessibles à l’Utilisateur que si les champs obligatoires sont correctement remplis.
Seuls les clients ayant préalablement créé un compte internet intitulé « Espace client » ou « Espace personnel » nécessitant un identifiant et un mot de passe, pourront accéder aux services en ligne proposés par l’Exploitant du service et consulter en ligne certaines données de leurs comptes (abonnement, historique de consommation, etc). Cet accès n’est pas systématique et ne concerne pas la totalité des clients de l’Exploitant du service.
L’Exploitant du service s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées à sa disposition pour garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel recueillies ou mises en ligne par l’Exploitant du service sur le Site, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle. L’Exploitant du service signalera à l’Utilisateur toute violation de ses données personnelles dans les meilleurs délais.
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Le Délégué à la Protection des données (DPO) peut être contacté par messagerie électronique à l’adresse : veolia-eau-france.dpo@veolia.com.
Vous pouvez faire toute réclamation auprès de la CNIL.
De plus nous vous rappelons que lorsque vous communiquez vos données téléphoniques, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site www.bloctel.gouv.fr.
