Le dispositif privé d’assainissement dédié à une habitation ou un bâtiment permet le traitement des eaux avant rejet au milieu naturel dans un secteur où le réseau public d’assainissement n’existe pas. Dans ces secteurs, la communauté urbaine accompagne les propriétaires et les usagers pour réaliser, entretenir, rénover leurs installations. Elle assure également les contrôles réglementaires des installations.

La communauté urbaine assure les contrôles réglementaires obligatoires, le conseil et l’assistance des propriétaires et des usagers pour :

  • le contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien des installations,
  • le diagnostic de l’assainissement privé en cas de vente,
  • le contrôle de conception et de réalisation des projets privés d’installation neuve ou de remise en état.

Vos démarches

Entretenir votre installation

Un bon entretien de votre installation d’assainissement non collectif augmente sa durée de vie, permet une meilleure efficacité, vous évitera des désagréments. Voici les préconisations :

  • Veillez à la bonne accessibilité de tous les regards sur les ouvrages : en cas de dysfonctionnement (mauvais écoulements, colmatage…), cela facilitera les interventions et le retour à la normale.
  • Suivez les conseils d’entretien fournis par l’installateur. En particulier, vérifiez une fois par an le niveau de boues dans la fosse septique et du bac du dégraisseur éventuel de façon à programmer, si besoin, leur entretien (une fois par an a minima pour le dégraisseur, une fois tous les quatre ans en moyenne pour la vidange de la fosse septique) par une entreprise agréée.
  • L’utilisation d’eau de Javel diluée est possible mais en quantité raisonnable ; elle ne déséquilibre pas le fonctionnement de la fosse.
  • Si vous consommez de l’eau d’un puits situé à proximité de votre habitation, veillez à en contrôler la qualité. Une contamination par votre dispositif d’assainissement présenterait des risques pour votre santé.
  • Pour toute question, contactez la communauté urbaine au 03 85 77 51 50.

Savoir si votre habitation ou votre immeuble est raccordable

  • Contacter la communauté urbaine au 03 85 77 51 50.
  • La communauté urbaine vous proposera un rendez-vous sur place pour vous expliquer si votre habitation est raccordable.

Réaliser ou rénover votre installation

Contactez la communauté urbaine au 03 85 77 51 50 si vous envisagez des modifications sur votre filière d’assainissement ou votre habitation (ajout de points d’eau, aménagement de chambres supplémentaires…). Elle vous assistera pour définir le projet, vous délivrera l’autorisation.

Télécharger le formulaire de demande d’autorisation

Obtenir un certificat d’assainissement en cas de vente

  • Contacter la communauté urbaine au 03 85 77 51 50.
  • La communauté urbaine vous contactera pour vous expliquer la démarche, le montant de la prestation et vous adresser le devis correspondant.
  • Si vous acceptez et signez le devis :
    • La communauté urbaine programmera un rendez-vous en votre présence pour effectuer le diagnostic de vos installations d’assainissement ; elle aura besoin probablement d’accéder à l’intérieur du bâtiment et vraisemblablement de disposer d’eau pour réaliser les tests d’écoulement.
    • La communauté urbaine établira le rapport de situation de l’assainissement et vous l’adressera, ou à votre notaire selon votre choix, dans un délai maximum d’un mois suivant le rendez-vous.
    • Le Trésor Public vous adressera la facture afin que vous puissiez régler les dépenses correspondantes.

La visite de suivi de votre installation

Cette visite obligatoire se déroule tous les 8 ans environ.

La communauté urbaine vous proposera un rendez-vous en votre présence pour faire le point sur votre installation (travaux réalisés, vérification du bon entretien et du bon fonctionnement de votre installation, préconisations). L’agent vous précisera les actions préparatoires. Le coût de la prestation fait partie de votre facture d’eau et d’assainissement, vous n’aurez donc pas de facture complémentaire.

Rapport annuel de la communauté urbaine pour l’assainissement non collectif

Télécharger le rapport