Les relevés sont réalisés en grande majorité, entre janvier et juillet, par la communauté urbaine.
Vous recevez votre facture :
- soit tous les 6 mois si vous n’êtes pas mensualisé :
- une fois après le relevé du compteur d’eau (solde annuel),
- et 6 mois après (acompte basé sur la moitié de la consommation de l’année précédente),
- soit une fois par an si vous êtes mensualisé, après le relevé du compteur d’eau.
Votre facture d’eau comporte trois rubriques
La distribution de l’eau
La part « distribution de l’eau » correspond aux opérations liées à la production et à la distribution de l’eau potable, c’est-à-dire le captage, le traitement, le contrôle, le stockage de l’eau ainsi que l’entretien des canalisations et le service client assurés par CmonO.
Elle comprend une part fixe qui est l’abonnement au service eau de CmonO et une part variable correspondant à votre consommation en eau, exprimé en m3.
Abonnement
Au 01/07/2024, le montant de l’abonnement annuel est de 107.38 € HT. Toutefois, ce montant est proratisé, et peut donc être différent sur votre facture en fonction de la période facturée.
Consommation
Votre facture comporte uniquement deux tranches de consommation :
La collecte et le traitement des eaux usées en assainissement collectif
La part « collecte et traitement des eaux usées » correspond à la récupération de vos eaux usées dans les réseaux de collecte et à leur dépollution dans les stations d’épuration assurées par CmonO. Une fois dépolluées, les eaux peuvent être rendues au milieu naturel.
Elle comprend une part fixe, qui est l’abonnement au service assainissement collectif de CmonO, ainsi qu’une part variable calculée en fonction de votre consommation en eau.
Abonnement
Au 01/07/2024, le montant de l’abonnement annuel est fixé à 70.08 € HT. Toutefois, ce montant est proratisé, et peut donc être différent sur votre facture en fonction de la période facturée.
Consommation
Votre facture comporte deux tranches de consommation (tarifs au 01/07/2024) :
Pour le service de l’assainissement collectif, une hausse de 5,7 % sera appliquée chaque année à compter de 2023 pour financer le programme de préservation des ressources en eau.
La collecte et le traitement des eaux usées en assainissement non collectif
- La facture comprend la part « charges de gestion courante » qui correspond à l’abonnement au service public d’assainissement non collectif (SPANC). Le montant de cet abonnement est inchangé et est de 15,11 € HT par an. Toutefois, ce montant est proratisé, et peut donc être différent sur votre facture en fonction de la période facturée.
- La seconde part concerne le « contrôle périodique de bon fonctionnement ». Il s’agit du montant correspondant au coût du contrôle réglementaire des installations privées d’assainissement non collectif effectué tous les 8 ans. Le montant annuel est inchangé et est de 9,26 € HT.
Les organismes publics
La part « organismes publics » correspond à la TVA et aux redevances destinées à l’Agence de l’eau, organisme public chargé de la préservation de la ressource en eau et/ou du financement d’équipements d’alimentation en eau potable ou de protection du milieu naturel.
Ces redevances peuvent varier d’une commune à l’autre et d’une année sur l’autre. Elles sont également calculées en fonction de votre consommation en eau.
Pour toute question sur votre facture, vous pouvez contacter le service au n° indiqué sur votre facture ou rencontrer un agent clientèle à l’accueil indiqué sur la facture.