Les relevés sont réalisés en grande majorité, entre janvier et juillet, par la communauté urbaine.

Vous recevez votre facture :

  • soit tous les 6 mois si vous n’êtes pas mensualisé :
    • une fois après le relevé du compteur d’eau (solde annuel),
    • et 6 mois après (acompte basé sur la moitié de la consommation de l’année précédente),
  • soit une fois par an si vous êtes mensualisé, après le relevé du compteur d’eau.

Votre facture d’eau comporte trois rubriques

La distribution de l’eau

La part « distribution de l’eau »correspond aux opérations liées à la production et à la distribution de l’eau potable, c’est-à-dire le captage, le traitement, le contrôle, le stockage de l’eau ainsi que l’entretien des canalisations et le service client.

Elle comprend une part fixe qui est l’abonnement au service eau de C.mon.O et une part variable correspondant à votre consommation en eau, exprimé en m3

Abonnement

Le montant de l’abonnement est de 71,32 € HT par an. Toutefois, ce montant est proratisé, et peut donc être différent sur votre facture en fonction de la période facturée.

Consommation

Tarifs par tranches de consommation :

La collecte et le traitement des eaux usées en assainissement collectif

La part « collecte et traitement des eaux usées » correspond à la récupération de vos eaux usées dans les réseaux de collecte et à leur dépollution dans les stations d’épuration. Une fois dépolluées, les eaux peuvent être rendues au milieu naturel.

Elle comprend une part fixe, qui est l’abonnement au service assainissement collectif de C.mon.O, ainsi qu’une part variable calculée en fonction de votre consommation en eau.

Abonnement

Le montant de l’abonnement est de 27,76 € HT par an. Toutefois, ce montant est proratisé, et peut donc être différent sur votre facture en fonction de la période facturée.

Consommation

Le tarif est identique quelle que soit la tranche de consommation. Il est de 1,3449 € HT par m3.

La collecte et le traitement des eaux usées en assainissement non collectif

  • La facture comprend la part « charges de gestion courante » qui correspond à l’abonnement au service public d’assainissement non collectif (SPANC). Le montant de cet abonnement est de 15,11 € HT par an. Toutefois, ce montant est proratisé, et peut donc être différent sur votre facture en fonction de la période facturée.
  • La seconde part concerne le « contrôle périodique de bon fonctionnement ». Il s’agit du montant correspondant au coût du contrôle réglementaire des installations privées d’assainissement non collectif effectué tous les 8 ans. Le montant annuel est de 9,26 € HT.

Les organismes publics

La part « organismes publics » correspond à la TVA et aux redevances destinées à l’Agence de l’eau, organisme public chargé de la préservation de la ressource en eau et/ou du financement d’équipements d’alimentation en eau potable ou de protection du milieu naturel.

Ces redevances peuvent varier d’une commune à l’autre et d’une année sur l’autre. Elles sont également calculées en fonction de votre consommation en eau.

 

 

 

Pour toute question sur votre facture, vous pouvez contacter le service au n° indiqué sur votre facture ou rencontrer un agent clientèle à l’accueil indiqué sur la facture.