Le dispositif public d’assainissement, auquel une habitation ou un bâtiment doit être conformément branché, assure le cycle de traitement des eaux. La communauté urbaine accompagne les propriétaires et usagers pour réaliser, entretenir, rénover leurs branchements. Elle se charge également de l’entretien et de la rénovation des réseaux et stations d’épuration.
Vos démarches
Entretenir votre installation
Un bon entretien de votre branchement d’eaux usées augmente sa durée de vie, permet une meilleure efficacité et vous évitera des désagréments. Voici les préconisations :
- Veillez à la bonne accessibilité de tous les regards sur les ouvrages : en cas de dysfonctionnement (mauvais écoulements, colmatage…), cela facilitera les interventions et le retour à la normale.
- Vérifiez une fois par an l’état du branchement via les ouvrages d’accès et, si besoin, nettoyez.
- L’utilisation d’eau de Javel diluée est possible mais en quantité raisonnable ; elle ne déséquilibre pas le fonctionnement du réseau.
- Contactez C.mon.O pour toute question, conseil, intervention si l’évacuation au réseau public ne fonctionne pas, s’il y a remontée d’eaux usées via vos installations…
Travaux sur votre installation
Contactez la communauté urbaine au 0800 216 316 si vous envisagez d’éventuelles modifications sur votre branchement d’assainissement. La communauté urbaine vous assistera pour définir le projet et organiser la bonne réalisation de vos travaux.
Savoir si votre habitation ou votre immeuble est raccordable
- Contactez la communauté urbaine au 0800 216 316.
- La communauté urbaine vous proposera un rendez-vous sur place pour vous expliquer si votre habitation est raccordable.
Raccorder votre habitation ou votre immeuble
- Contactez la communauté urbaine au 0800 216 316.
- La communauté urbaine vous proposera un rendez-vous sur place pour vous expliquer la démarche et rassembler les éléments pour organiser les suites à donner.
- La communauté urbaine établira le devis relatif aux frais d’établissement du ou des branchements et vous l’adressera.
- Si vous acceptez et signez le devis, la communauté urbaine se chargera de la réalisation des travaux, qui seront démarrés et réceptionnés avec vous dans un délai de 2 mois maximum après acceptation du devis. Le Trésor Public vous adressera la facture afin que vous puissiez régler les dépenses correspondantes.
Obtenir un certificat d’assainissement en cas de vente
- Contactez la communauté urbaine au 0800 216 316.
- La communauté urbaine vous contactera pour vous expliquer la démarche, le montant de la prestation et vous adresser le devis correspondant.
- Si vous acceptez et signez le devis :
- La communauté urbaine programmera un rendez-vous en votre présence pour effectuer le diagnostic de vos installations d’assainissement ; elle aura probablement besoin d’accéder à l’intérieur du bâtiment et vraisemblablement de disposer d’eau pour réaliser les tests d’écoulement.
- La communauté urbaine établira le rapport de situation de l’assainissement et vous l’adressera, ou à votre notaire selon votre choix, dans un délai maximum d’un mois suivant le rendez-vous.
- Le Trésor Public vous adressera la facture afin que vous puissiez régler les dépenses correspondantes.
Adopter les bons gestes pour préserver l’eau
Les conseils et bons réflexes pour protéger l’eau
